Démarche en 5 phases
Les étapes
...
Phase 2 : Le permis de construire
ou la déclaration de travaux
Architecte
• Documents graphiques au 1/100 ème (plans de façades,
plans de coupes, plan de masse).
• Documents administratifs et notice.
• Insertion du projet dans son environnement.
• Estimation du coût prévisionnel des travaux en fonction
des choix de matériaux arrêtés.
Le client
• Validation des documents soumis par l'architecte.
• Dépôt du dossier en mairie.
• Informer l'architecte de tout courrier émanant de la mairie.
• Effectuer les différentes demandes de branchement.
Délai
• L'instruction du dossier en mairie est au minimum de deux
mois auxquels il faut ajouter deux mois pendant lesquels
les tiers peuvent déposer un recours.
